Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre1 la SAS KUUNAA DESIGN, dont le siège social est situé à Ouagadougou – Burkina Faso, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro BFOUA2019M9629, (ci-après « KUUNAA » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.sarazams.com2 (ci-après « le Site »).
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.3 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
Article 3 : Produits et Services
Le Site présente les produits et services proposés à la vente par la SAS KUUNAA DESIGN sous la marque Sarazams© avec leurs caractéristiques essentielles et leurs prix en Francs CFA (XOF), toutes taxes comprises (TTC). Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif. KUUNAA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés sur le Site.
Article 4 : Prix
Les prix des produits et services sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Ils sont exprimés en Francs CFA (XOF) et incluent toutes les taxes applicables au Burkina Faso. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf conditions particulières mentionnées ci-après.
Article 5 : Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les différentes étapes indiquées sur le Site. La validation finale de la commande par le Client constitue une acceptation irrévocable de celle-ci et des présentes CGV. KUUNAA accusera réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse électronique renseignée par le Client.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Le débit du compte du Client est effectué au moment de la confirmation de la commande. KUUNAA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes4 financiers.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision5 à KUUNAA par mail à l’adresse : info@sarazams.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise6 en vente à l’état neuf.
Article 8 : Garanties
Les produits vendus par KUUNAA bénéficient des garanties légales en vigueur. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement7 sont impossibles ou disproportionnés, le Client peut obtenir une réduction appropriée du prix ou la résolution du contrat.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de KUUNAA ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait du Client8 ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive9 de KUUNAA. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, modification, adaptation, retransmission, même partielle, du Site ou de son contenu, sans l’autorisation écrite et préalable de KUUNAA, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur.
Article 11 : Données Personnelles
KUUNAA collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, accessible sur le Site.10 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.11
Article 12 : Droit Applicable et Règlement des Différends
Les présentes CGV sont soumises au droit burkinabè. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents12 de Ouagadougou seront seuls compétents pour connaître du litige.